Association « LE VEILLEUR CERGYSSOIS »

Statuts

Article 1 – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Le Veilleur Cergyssois», ci-après dénommée " l'association".

Article 2 – Objet et durée

Objet :

Observer et Critiquer positivement la vie communale et communautaire.

Promouvoir

une participation au débat citoyen,

un projet d’espace de vie commun équilibré et maîtrisé pour Cergy et son      agglomération.

Développer une démarche fédérative pour l’amélioration de la qualité de vie centrée sur  l’humain et sur la base de principes prenant en considération :

le développement durable,

l’attractivité économique,

l’offre de services de proximité,

le droit à la tranquillité et à la sécurité.

Œuvrer pour une ville de progrès, de bien vivre et de mouvement, en dehors de toute obédience politique.

Durée : illimitée

Article 3 – Siège social

L'association a son siège social à l'adresse suivante :

14 rue de la Féculerie – Ham – 95000 CERGY

Article 4 – Membres de l'association

4.1- Membres fondateurs

Personnes physiques ayant participé à la constitution de l’association

4.2- Membres adhérents

Personnes à jour de leur cotisation

4.3- Membres actifs

Adhérents participant activement aux activités de l’association

4.4- Membres d’honneur

Personnes ayant rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de cotisation

4.5- Membres bienfaiteurs

Personnes qui versent un droit d’entrée

Pour être membre de l’association il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Aucun membre ne pourra utiliser le nom de l’association, pour le bénéfice d’un parti politique.

Article 5 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

la démission ;

le décès ;

la radiation, prononcée par le Conseil, l'intéressé ayant été invité au préalable à se présenter devant celui-ci pour fournir des explications.

Article 6 – Conseil d’Administration

L'association est administrée par un Conseil d'au moins six (6) membres et au plus neuf (9) membres élus par l’Assemblée Générale pour trois (3) ans et renouvelable par tiers tous les ans.

Est éligible au Conseil tout membre actif depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations.

En cas de vacance le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre.

Les réunions du Conseil peuvent être élargies à tout membre actif de l'association à la demande du Conseil, du Bureau ou d'un membre actif.

Le Conseil se réunit au moins une fois par an et les membres sont rééligibles.

Pour les trois premières années le Conseil sera composé par les membres fondateurs.

Article 7- Bureau

Après chaque élection le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d'au moins trois (3) personnes :

un(e) Président(e) ;

un(e) Trésorier(ère) ;

un(e) Secrétaire

Il a pour mission :

de faire vivre l’association

d’assurer toutes les tâches de gestion courante

de veiller à l’équilibre de la trésorerie

de valider les sujets proposés pour les réunions

de valider l’intégration des nouveaux adhérents

de procéder aux éventuelles radiations

Il est responsable de ses actes devant le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Ordinaire est appelée, chaque année, à voter le quitus de sa gestion.

Les membres du Bureau sont rééligibles

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. S’il y a égalité, la voix du Président est prépondérante.

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En cas de dysfonctionnements le Conseil peut mettre en place une présidence collégiale

Article 8 – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale comprend les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an, à une date fixée par le Bureau de l'association, ou sur la demande du quart de ses membres actifs.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Bureau. Le Président, assisté des autres membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de la gestion financière et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Chaque membre de l'association assistant à l'Assemblée Générale ne peut détenir plus de deux (2) pouvoirs.

Pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soit présente ou représentée.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés

Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions exposées à l'article 8 des présents statuts.

Elle délibère obligatoirement quant aux modifications des statuts.

Pour que l'Assemblée Générale Extraordinaire puisse valablement délibérer, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres actifs soit présente ou représentée.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés

Article 10– Les ressources

Les ressources de l'association comprennent:

le montant des cotisations acquittées par ses membres ;

les subventions, dons manuels et autres ;

le produit des manifestations, droits d'entrée, prix des services rendus ou prestations fournies par l'association ;

par extension, toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires

Article 11– Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil.

Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 12 – Dissolution

Pour que l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée en vue d'une dissolution de l'association puisse valablement délibérer, il est nécessaire qu'au moins deux tiers des membres actifs de l'association soient présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Fait à Cergy le 21 avril 2008

Le Président

Claude MARCHANDON

Le Secrétaire

Sébastien TISON